Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations respectifs de la société et de l’utilisateur. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions.
14 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions décrites dans ce document. Toute personne refusant ces conditions doit s’abstenir d’accéder au site ou d’utiliser ses services. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions
Les termes suivants, utilisés dans ce document, sont définis pour préciser le périmètre d’application et garantir une compréhension claire des droits et obligations des parties.
« Site » désigne l’ensemble des pages web, services et contenus accessibles à l’adresse principale et à ses sous-domaines, exploités par la société éditrice.
« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site ou utilisant tout ou partie de ses services, à titre personnel ou professionnel, quelle que soit sa localisation.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, documents et fonctionnalités mis à disposition sur le site, sous quelque format que ce soit.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée ou traitée dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Certains services ou fonctionnalités peuvent être soumis à des conditions particulières ou nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Accès et éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions et utiliser les services proposés. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.
L’utilisation par des personnes non majeures est strictement encadrée et nécessite une autorisation.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, à respecter la loi et à garantir la sécurité de ses accès et des contenus diffusés sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de la conformité de ses actions et de
l’utilisation du site aux lois et règlements applicables.
Il doit veiller à la véracité, à la légalité et à la pertinence des
informations ou contenus qu’il fournit ou publie sur le site.
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la
suppression de l’accès au site, sans préjudice d’autres recours.
L’utilisateur doit signaler sans délai toute utilisation frauduleuse ou
violation constatée à la société.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont expressément interdites afin de garantir la sécurité, la conformité légale et le respect des droits des tiers.
L’utilisation du site à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites, ou en
violation des droits de tiers est strictement interdite.
Il est interdit de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon
fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, de tentatives
d’accès non autorisé ou de perturbation des services.
La collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs
ou l’envoi de communications non sollicitées via le site est prohibée.
L’utilisation de contenus protégés par des droits de propriété
intellectuelle sans autorisation préalable est interdite.
Toute tentative d’usurpation d’identité, de falsification ou de
manipulation de données est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris textes, images, logos, graphismes et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur peut publier ou soumettre des contenus sur le site, sous réserve de respecter la législation applicable et les droits des tiers. La société se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateur
La société se réserve le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier ou de diffuser tout contenu publié par l’utilisateur, dans le respect des droits d’auteur et de la réglementation.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité du site, accessible en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter ce document pour connaître les finalités, les droits et les modalités de traitement de leurs données.
Politique de confidentialitéLimitation et avertissement
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif. Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations publiées. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.
Avertissement important
Aucune information sur ce site ne constitue un conseil professionnel ou personnalisé.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, y compris la perte de données ou la présence de virus.
Garantie et indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser la société contre toute action, réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions ou de toute infraction aux lois applicables.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une démarche de résolution amiable doit être privilégiée. À défaut d’accord, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation ou saisir la juridiction compétente conformément au droit français.
Règlement des litiges alternatifs
Tout litige résultant de l’utilisation du site pourra, en cas d’échec d’une résolution amiable, être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément à la réglementation en vigueur. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation proposée.
La médiation ou l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accès à une juridiction compétente pour la résolution du litige.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément au règlement européen, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible pour tout différend lié à un service numérique. Les utilisateurs peuvent soumettre leur réclamation via ce dispositif en complément des recours existants.
Plateforme européenne de résolution des litigesDivisibilité des clauses
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Il prévaut sur tout document antérieur ou contradictoire relatif au même objet, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Le présent document est régi par la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société. Cette clause s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site, quelle que soit leur localisation.
Suspension et résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment l’accès au site ou à certains services en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte à la sécurité.
Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préavis. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
Contact et information
Pour toute question relative à ces conditions générales ou pour exercer vos droits, il est possible de contacter le responsable via le formulaire prévu sur ce site. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Adresse électronique: content@frilsoulomai.pro
Numéro de téléphone: +33 5 38 61 84 01
Adresse du siège: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon, France
Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2026
Version du document: 1.0